Mentions légales

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : generateur-de-mentions-legales.com Les informations suivantes :

 

1. Bulletin légales :

Le Propriétaire est : Jerome Orlon
Adresse de localisation du titulaire : 47 Rue du Général de Gaulle 45160 – Olivet

Le Fondateur du site suivant : Orlon Jerome
Directeur de la publication : Vertier Sandrine
Comment entrer en contact avec le Décideur de publication : s.vertier@generateur-de-mentions-legales.com

Le Réalisateur est : Flubel Franck
Comment joindre le Concepteur : franck@generateur-de-mentions-legales.com

Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

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2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : generateur-de-mentions-legales.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site generateur-de-mentions-legales.com réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagées. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site generateur-de-mentions-legales.com. Le site generateur-de-mentions-legales.com est mis à jour régulièrement par Flubel Franck.
Vertier Sandrine s’efforce de prescrire sur le site generateur-de-mentions-legales.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet generateur-de-mentions-legales.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, generateur-de-mentions-legales.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, generateur-de-mentions-legales.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web generateur-de-mentions-legales.com comporte un certain nombre de liens cliquable vers différents sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’accord de Vertier Sandrine. Néanmoins, Vertier Sandrine ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant generateur-de-mentions-legales.com, Vertier Sandrine ne collecte aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site interne generateur-de-mentions-legales.com. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site generateur-de-mentions-legales.com l’obligation ou pas de divulguer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).