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Hebergeur

Les informations de l’hébergeur doivent être présentes su le site

Contact

Une adresse postale, e-mail ou numéro de téléphone sont obligatoire

Propriétaire

L’identification clair du propriétaire ou de la personne morale

Responsable des publications

La nomination d’un rédacteur en chef pour les publications du site

Les informations obligatoires sur les

Mentions légales

Les mentions légales sont un ensemble de mentions obligatoires qui doivent figurer sur un site internet. Elles ont pour but de informer les internautes sur l’identité du propriétaire du site, les conditions d’utilisation du site et de la protection des données personnelles.

 

Elles sont obligatoires pour tous les sites internet et doivent être claires et facilement accessibles.

 

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Comment ça marche ?

Une procedure simplifiée pour générer vos mentions légales en quelques clics seulement. Recevez les par e-mail sous plusieurs format prêt à être integrer sur votre site web

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Le fichier contenant les mentions légales est envoyé par mail en quelques secondes.

Les avantages d'utiliser un

Générateur de mentions légales

Le générateur permet de réaliser des mentions légales en quelques minutes à partir de vos informations. Vous n’avez qu’à renseigner les champs suivant: Propriétaire du site, Responsable de publication, Hebergeur, et Contact afin d’obtenir vos mentions légales en ligne. 

Notre service se base sur des textes spinnés afin d‘obtenir des mentions légales unique et ainsi éviter les footprints ! 

  • Rapide & simple à réaliser
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Qui doit publier des mentions légales ?

Chaque site internet doit avoir des mentions légales facilement accessible. Les sites de particulier doivent avoir des mentions légales même si elles sont plus souple, elle doivent mentionner le propriétaire du site web. Pour résumer tous les sites web doivent comporter des mentions légales, y compris:

  • Les sites e-commerce
  • Les sites vitrines
  • Les blogs de particulier
  • Les sites d’entreprise
  • Les sites de prestation
En savoir plus

Où doit on afficher ses mentions légales ?

Les mentions légales doivent être affichées sur le site et accessible simplement. Généralement cette page est accessible depuis toutes les pages du site puisque le lien se trouve dans le footer.

En savoir plus

Quelles sont les informations obligatoires sur sur des mentions légales ?

Les information obligatoires dépendent du type de proprietaire. Suivant si vous êtes particulier ou professionnel, les information diffèrent. Pour une entreprise les mentions obligatoires sont:

  • Identification du proprietaire
  • Hebergeur du site
  • Responsable des publication
  • Adresse de contact
  • Gestion des données
En savoir plus

Peut on utiliser un gérérateur de mentions légales ?

L’utilisation d’un générateur de mention légale est tout à fait conforme. Afin de vous assurer qu’elles sont bien en règle avec votre profession, vous pouvez contacter un avocat ou un spécialiste du web.

En savoir plus

Fonctionnement d'un générateur de mentions légales

Le générateur est un modèle de texte qui insère les données fournies par l’utilisateur. Les mentions légales générées sont également spinnées afin d’obtenir un texte unique et ainsi éviter de retrouver un réseau de site.

En savoir plus

Quels sont les risques de ne pas afficher de mentions légales ?

Si vous ne respectez pas ces règles et que vous ne mentionnez pas ces informations sur votre site, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. De plus, vous risquez également d’être poursuivi en justice par les internautes ou par l’administration si vos manquements ont entraîné des dommages pour eux.

En savoir plus

Comment générer ses mentions légales ?

Il existe plusieurs manière de créer ses mentions légales pour les publier sur son site internet. Chacune présente des avantages et inconvénients parmi les critères suivant: le prix, la rapidité, la conformité ou encore la personnalisation.

Il est possible de passer par un générateur en ligne de mentions légales afin de gagner du temps. Cette opération est peu couteuse voire gratuite et permet d’obtenir ses mentions légales en quelques minutes.

Vous pouvez également générer vos mentions légales vous même en vous inspirant de modèle de mentions légales ou de site concurent. Cela est gratuit mais prend un petit peu de temps.

Faire appel à un spécialiste est souvent une méthode utilisée pour les grosses entreprises aillant besoin de personalisation en fonction de la profession. Cette opération peut être couteuse mais semble être la solution la plus personalisable.

En savoir plus

A quoi servent les mentions légales ?

Les informations que vous fournissez doivent figurer sur votre site au moment de sa création. Toutes les informations pertinentes permettant aux utilisateurs du site de déterminer qui est l’éditeur du site ainsi que l’hôte ou le directeur de la publication sont incluses.

Les mentions légales obligatoires servent principalement à :

  • Reconnaître l’éditeur, le directeur ou l’hébergeur de la publication du site ;
    Les utilisateurs peuvent facilement joindre le ou les responsables du site, notamment pour traiter tout type de litige, y compris le signalement d’un contenu illégal ou la remise en cause de droits de propriété intellectuelle spécifiques.
    pour augmenter la confiance des utilisateurs du site ;
    Informer de l’utilisation ou non des cookies et des données personnelles comme le recommandent la CNIL et le RGPD.
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Différence entre mentions légales pour particulier et professionnel

Les mentions légales pour particuliers et professionnels sont souvent similaires, mais il existe quelques différences importantes. Les mentions légales pour particuliers doivent comporter les informations suivantes : le nom et l’adresse de l’éditeur du site, les conditions d’utilisation du site, les informations sur les cookies et les données personnelles collectées, et enfin, la loi applicable en cas de litige. Les mentions légales pour professionnels doivent également comporter ces informations, mais il est également nécessaire de mentionner le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET. Les professionnels doivent également indiquer les coordonnées du responsable de la publication du site.

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